Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2016 |
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6132-2 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
Arrêtent :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 13
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 21