Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 novembre 2016
Dernière modification : 18 novembre 2016

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1Influenza aviaire : niveau de risque élevé en France
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 décembre 2016

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Versions du texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 16 novembre 2016 relatif à l'entré en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'urgence ;
Considérant que le passage au niveau « modéré » et « élevé » du risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène sur le territoire national continental fait suite à la découverte de plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage commerciaux en Allemagne, en Suisse et dans d'autres pays de l'Union européenne,
Arrête :

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble des communes de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et en risque « modéré » dans les autres communes de la France métropolitaine.

Article 2

L'arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont