Arrêté du 3 novembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1992Art. 1
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