Arrêté du 26 septembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 5 bis

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).