Arrêté du 18 novembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 18 novembre 2016 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2013
Art. 1, Art. 3

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