Arrêté du 3 novembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2011
Art. 6-1

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