Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016
Art. 4, Art. 5

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