Arrêté du 24 novembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

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