Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 décembre 2016
Dernière modification : 11 décembre 2021

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable en date du 17 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,
Arrêtent :

Article 1

Les traitements des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 1er du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

:


CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DES EXPERTS DE HAUT NIVEAU

Echelons

Indices bruts

Deuxième niveau

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Premier niveau

Indices bruts

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427
CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU
Echelons

Indices bruts

À compter du 1er janvier 2021

Deuxième niveau
2e échelon exceptionnel HEA
1er échelon exceptionnel 1015
8e échelon 966
7e échelon 916
6e échelon 864
5e échelon 811
4e échelon 759
3e échelon 701
2e échelon 641
1er échelon 593
Premier niveau
11e échelon 801
10e échelon 751
9e échelon 724
8e échelon 681
7e échelon 626
6e échelon 600
5e échelon 543
4e échelon 499
3e échelon 469
2e échelon 437
1er échelon 393
CATÉGORIE DES PERSONNELS D'APPLICATION
Echelons INDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
10e échelon 692 692
9e échelon 642 642
8e échelon 612 612
7e échelon 582 582
6e échelon 554 554
5e échelon 528 528
4e échelon 502 502
3e échelon 484 484
2e échelon 465 465
1er échelon 454 454
Premier niveau
14e échelon 592 592
13e échelon 567 567
12e échelon 544 544
11e échelon 525 525
10e échelon 502 502
9e échelon 484 484
8e échelon 465 465
7e échelon 451 451
6e échelon 432 432
5e échelon 417 417
4e échelon 396 396
3e échelon 380 380
2e échelon 374 374
1er échelon 364 368
CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION
Echelons INDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
8e échelon 543 543
7e échelon 513 513
6e échelon 485 485
5e échelon 464 464
4e échelon 447 447
3e échelon 432 432
2e échelon 420 420
1er échelon 404 404
Premier niveau
12e échelon 469 469
11e échelon 457 457
10e échelon 443 443
9e échelon 434 434
8e échelon 422 422
7e échelon 416 416
6e échelon 398 398
5e échelon 390 390
4e échelon 380 380
3e échelon 374 374
2e échelon 367 368
1er échelon 358 367
Article 2

Les échelons provisoires des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
I. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicables à la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau pour le reclassement et l'avancement des chargés de mission de deuxième classe et des ingénieurs travaux classés dans la deuxième classe du groupe 2 de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et des chargés de mission hors catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Premier niveau

10e ter échelon provisoire

790

10e bis échelon provisoire

770


II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents de la deuxième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Deuxième niveau

3e échelon provisoire

417

2e échelon provisoire

397

1er échelon provisoire

378


L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents du deuxième grade du premier groupe de la troisième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Premier niveau

13e bis échelon provisoire

575


III. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'exécution pour le reclassement et l'avancement des adjoints administratifs hors classe et des gardes chefs principaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Deuxième niveau

2e échelon provisoire

380

1er échelon provisoire

364
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert