Arrêté du 30 novembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2016
Art. 2

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