Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 décembre 2016 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud