Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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