Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Dernière modification : 1 janvier 2023

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :


GRADES

A compter du 1er janvier 2023

A compter du 1er juillet 2023

A compter du 1er juillet 2024

Montant mensuel
(en euros)

Montant mensuel
(en euros)

Montant mensuel
(en euros)

Aspirant

318,79

333,79

348,79

Sergent ou équivalent

310,28

325,28

340,28

Caporal-chef ou équivalent

294,90

309,9

324,9

Caporal ou équivalent

279,59

294,59

309,59

Soldat ou équivalent

269,35

284,35

299,35
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998
Art. 1, Art. 2
Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert