Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961, notamment ses articles 22 et 27 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment ses articles 31 et 35 ;
Vu le code de la défense, notamment de ses articles L.1142-6 et R.1143-2 ;
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 modifiée relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 79-433 du 1 juin 1979 modifié relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-177 du 16 février 2009 modifié portant création du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 23 et 24 novembre 2016,
Arrête :