Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2016
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Version01/07/2021
Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Modifié par : Arrêté du 12 mars 2021 - art. 1
Les définitions mentionnées à l'article 3 du règlement (UE) n° 167/2013 sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du règlement précité. Les définitions mentionnées aux articles R. 311-1 du code de la route et R. 4311-4-1 du code du travail susvisés sont applicables pour les véhicules entrant dans le champ d'application du présent arrêté.
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