Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 décembre 2016
Dernière modification : 1 janvier 2024

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 2 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé figure en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :
Article

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
1. Emplois en administration centrale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Adjoint au chef du bureau du personnel civil

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel

1

25

A

Chef de la section effectif

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de l'analyse et de l'anticipation

1

20

A

Chef de la section gestion

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

1

20

A

Chef de la section études générales et dialogue social

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

1

20

A

Chef de la section formation

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

1

20

A

Chef de la section médico-statutaire

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

1

20

A

Chef de la section communication et relations employeurs

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de l'accompagnement du personnel, bureau de la reconversion et de la transition professionnelle

1

20

A

Chef de la section contrat

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel civil

1

20

A

Adjoint au chef du bureau coordination et pilotage

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction des compétences, bureau de la formation

1

20

A

Chef du bureau des ressources humaines

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien

1

25

A

Chef de cabinet

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

25

A

Chef du pôle conseil juridique réglementation

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

1

20

A

Chef de la section de l'analyse technique

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la gestion du personnel, bureau du personnel sous-officier corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

1

20

A

Chef du bureau des actes de gestion et des études

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction du personnel officier

1

25

A

Chef du bureau de la déontologie et de l'analyse juridique

Inspection générale de la gendarmerie nationale, division des signalements et de la déontologie

1

25

A

Chef de la section contrôle interne qualité de la donnée

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, sous-direction de la politique des ressources humaines, bureau de la rémunération et des pensions militaires

1

20

A

Chef du département soutien

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


2. Emplois en région de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

8

25

A

Chef du bureau des compétences et de l'accompagnement du personnel

Région de gendarmerie de Corse, division de l'appui opérationnel

1

25

A

Chef du bureau personnel civil

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

7

25

A

Chef de la section personnel civil

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

6

15

B

Chef de la section chancellerie

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

3

15

A/ B

Chef de la section formation

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau des compétences

2

15

B

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

6

20

A/ B

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire

4

20

A/ B

Chef de la section du personnel non officier

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel

1

20

A/ B

Chef de la section du personnel sous-officier et volontaire

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la gestion du personnel militaire

1

20

A/ B

Chef de la section de gestion du réserviste

Région de gendarmerie, division régionale des réserves

11

20

A/ B

Chef de la section de la protection fonctionnelle et du contentieux

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

3

20

B

Chef de la section décoration

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

1

15

B

Chef du centre d'orientation et de reconversion

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

2

15

A/ B

Chef de la section commandement.

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

15

B/ C

Chef de la section commandement.

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel

3

15

B

Chef de la section commandement

Groupement de gendarmerie départementale

76

15

B

Adjoint au chef du bureau personnel civil

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

5

20

B

Adjoint au chef du bureau personnel civil

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

2

20

B/ C

Adjoint au chef du bureau personnel militaire

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

20

A

Adjoint au chef du groupe soutien ressources humaines

Groupement de gendarmerie départementale

1

20

A

Chef de la division régionale des réserves

Région de gendarmerie

1

20

A

Chef de la division régionale des réserves

Région de gendarmerie

1

20

A/ B

Chef de la section gestion automatisée du personnel spécialiste et des volontaires

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

20

B

Chef de la section médico-statutaire

Région gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de l'accompagnement du personnel

3

15

B

Chef de la section du personnel spécialiste et des volontaires

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

20

A

Chef du service réserve jeunesse

Groupement de gendarmerie départemental

43

10

B/ C

Chef du bureau commandement

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

25

A

Chef du service administration du personnel

Groupement de gendarmerie départemental

6

15

B

Chef de la section administration du personnel

Groupement de gendarmerie mobile

1

15

B

Chef du centre de sélection et de concours

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

15

B

Chef du bureau communication

Région de gendarmerie

1

25

A

Adjoint au chef du bureau de l'accompagnement du personnel

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

2

20

A

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration officiers et sous-officiers

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

20

B


3. Emplois en école de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau de la gestion des cadres

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation

1

25

A

Chef du bureau de la gestion des élèves et des volontaires

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation

1

25

A

Chef du département linguistique

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction de l'enseignement, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique

1

25

A

Chef du bureau de la gestion du personnel

Ecole, division de l'appui à la formation

7

25

A

Chef de la section personnels militaires

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

3

15

B

Chef de la section personnels civils

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

8

15

B/ C

Chef de la section élèves en formation

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

6

15

B

Chef de la section commandement

Ecole, division de l'appui à la formation

4

15

B

Chef de la section commandement

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, cabinet

1

15

B

Chef du bureau de la gestion du personnel

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

1

25

A

Chef de la section personnel civil

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des personnels

1

15

B

Chef de la section commandement

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

1

15

B

Chef de la section commandement

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie

1

15

B

Chef de la section commandement

Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie

1

15

B

Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles

1

25

A

Chef de la section chancellerie et médico-statutaire

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau de l'accompagnement du personnel

1

20

B

Chef de la section personnel civil

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau de la gestion du personnel

1

20

B

Chef de la section enseignement langue

Ecole, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie

1

20

A

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires

1

15

B

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

3

15

B

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion du personnel

1

15

B/ C

Directeur du centre d'instruction au français

Ecole, division de la formation, centre national de formation aux langues et à l'international de la gendarmerie

1

20

A

Chef de la section ingénierie d'incorporation

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

1

20

B

Chef de la section administration des élèves

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau de la gestion des élèves et des volontaires

1

15

B

Chef du bureau des études et de la communication

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale

1

25

A


4. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines

Etat-major, bureau des ressources humaines

1

20

A

Chef de la section personnel civil

Etat-major, bureau des ressources humaines

1

20

B

Chef de la section gestion personnel civil

Service des ressources humaines

1

20

B

Chef de la section accompagnement du personnel

Service des ressources humaines

1

20

B

Chef de la section accompagnement du personnel

Etat-major, bureau des ressources humaines

1

20

A/ B

Chef du bureau des personnels de la réserve opérationnelle

Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

1

25

A

Chef du bureau jeunesse engagement et citoyenneté

Commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

1

20

A

Chef de la section commandement

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

2

15

B

Chef de la section commandement

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie

1

20

B

Chef de la section commandement

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

15

B


5. Emplois en gendarmerie des transports aériens



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau formation et accompagnement social

Etat-major

1

25

A

Chef de la section action sociale

Etat-major, bureau formation et accompagnement social

1

20

B

Chef de la section chancellerie

Etat-major, bureau du personnel

1

20

B


6. Emplois en commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau des ressources humaines

Division de l'appui opérationnel

1

25

A

Chef de la section personnels civils et domaines transverses

Division de l'appui opérationnel, bureau des ressources humaines

1

20

B


7. Emplois à la garde républicaine



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section chancellerie

Etat-major, bureau de l'accompagnement du personnel

1

15

B

Chef de la section du personnel volontaire

Etat-major, bureau de la gestion du personnel

1

15

B

Chef de la section du personnel civil

Etat-major, bureau de la gestion du personnel

1

15

B

Chef de la section gestion automatisée des personnels-administration

Etat-major, bureau de la gestion du personnel

1

15

B

Chef de la section formation

Etat-major, bureau des compétences

1

15

B

Chef de la section commandement

Etat-major

1

15

A/ B

Chef de la section commandement

Régiment d'infanterie 1

1

15

A

Chef de la section commandement

Régiment d'infanterie 2

1

15

A

Chef de la section commandement

Régiment de cavalerie

1

15

A

Chef de la section recrutement

Etat-major, bureau des compétences

1

15

B


8. Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section du personnel civil

Etat-major, bureau du personnel

1

20

B

Chef de la section formation

Commandement de la gendarmerie de La Réunion, état-major, bureau du personnel

1

15

B

Adjoint au chef du bureau du personnel

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau du personnel

6

20

A

Chef de la section commandement

Etat-major,

1

15

B

Chef du service réserve jeunesse

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major

4

10

B/ C


9. Emplois au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section de gestion du personnel civil et militaire

Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace,

1

15

B


II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
1. Emplois en administration centrale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section convention partenariat et contentieux des dommages

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l'administration

1

20

A

Adjoint au chef du département de l'administration de la donnée

Direction générale de la gendarmerie nationale, Service de la transformation

1

25

A

Chef du bureau de l'administration et des moyens

Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, département du soutien

1

25

A

Chef de la section programme 152

Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, direction supports opérationnels, département ressources financières

1

20

A

Chef de la section budget

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale

1

20

A

Chef de la section budget

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi

1

20

A


2. Emplois en région de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau budget et administration

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

10

25

A

Chef du bureau de la dépense militaire

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

2

25

A

Chef de la section administration

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

9

15

B

Chef de la section administration conventions contentieux

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

1

15

B

Chef de la section marché publics contrats et conventions

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget administration

1

15

B

Chef de la section du budget de l'unité opérationnelle

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration

2

15

B

Chef de la section budget

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau budget et administration

2

15

B

Chef de la section déplacements temporaires et changements de résidence

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau du soutien militaire

4

15

B

Chef de la section régie

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire

7

15

B

Chef de la section des charges locatives

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel, bureau de la dépense militaire

6

15

B

Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

Région de gendarmerie

3

20

A

Chef du service logistique finances

Groupement de gendarmerie départementale

1

15

B


3. Emplois en école de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de section marchés conventions

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles bureau budget et administration

1

15

B/ C

Chef du bureau budget administration

Ecole, division de l'appui à la formation.

8

25

A/ B

Chef de la section budget

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

4

15

B

Chef de la section administration

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

4

15

B/ C

Chef de la section gestion soutien

Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

1

20

A

Chef du bureau budget administration

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

1

25

A

Chef du bureau budget soutien

Centre national de formation au renseignement opérationnel

1

15

B/ C

Chef du bureau budget soutien

Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

1

15

B/ C

Chef de la section budget

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation, bureau budget administration

1

15

B/ C

Chef de la section budget

Centre national d'instruction nautique de la gendarmerie, bureau budget soutien

1

15

B

Chef de la section documentation, évaluation et contrôles

Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division qualité prospective pilotage et contrôles

1

20

A

Chef du bureau budget et administration

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles

1

25

A

Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle

1

20

A/ B

Chef de la section gestion des équipements

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels

1

15

B

Chef de la section gestion des équipements

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1

15

B

Chef de la section des partenariats et rayonnement national

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, département des partenariats

1

20

A

Chef de la section gestion

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes

1

15

B

Chef de la section programmation

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, direction des enseignements, division des compétences et de l'ingénierie pédagogique, département des méthodes et des programmes

1

15

B

Chef de la section animation commerciale

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

1

15

B


4. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau soutien administrés

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

1

25

A/ B

Chef du bureau solde

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

2

25

A

Chef de la section écoles

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureau solde

1

20

B

Responsable de gestion administrative et de paye

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde

2

15

B

Responsable de gestion administrative et de paye

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine du blanc, bureaux solde

1

15

B/ C

Chef de la section budget

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, état-major, bureau des soutiens et des finances

1

20

B

Chef de la section budget

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois, bureau appui et logistique

1

15

B/ C

Chef de la section budget

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui de Beynes, bureau appui et logistique

1

15

B/ C

Chef du pôle marchés finances

Service central des réseaux et technologies avancées

1

25

A

Adjoint au chef du bureau marchés-budget-charges

Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges

1

20

A

Chef de la section des charges

Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau marchés, budget, charges

1

15

B

Chef du service diffusion de la gendarmerie

Service de diffusion de la gendarmerie

1

30

A

Adjoint au chef du service diffusion de la gendarmerie

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

A

Chef de la section budget

Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien

1

15

B

Chef de la section pilotage

Centre national de soutien logistique, bureau gestion soutien

1

15

B

Chef de la section contrôle interne

Trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie

1

20

A

Chef de la section des matériels hors LOG-MI

Centre national de soutien logistique, bureau logistique

1

15

B

Chef du bureau contrôle coordination

Trésorerie militaire de la solde gendarmerie

1

25

A

Chef du bureau de la dépense militaire

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

1

25

A

Chef de la section " transit " du département logistique

Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique

1

15

B

Chef de la section IRCANTEC

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d'administration de la solde gendarmerie

1

20

B

Adjoint au chef du service expert ressources humaines

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, Centre national d'administration de la solde gendarmerie

1

25

A

Chef de la section Auvergne Rhône-Alpes

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Bourgogne-Franche-Comté/ Hauts-de-France

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Bretagne Normandie

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Centre Val-de-Loire/ Pays-de-la-Loire

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Grand Est

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Nouvelle-Aquitaine

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Occitanie

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section Provence-Alpes-Côte d'Azur

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

1

20

B

Chef de la section magasin central des approvisionnements

Service central des réseaux et technologies avancées, département logistique

1

15

B

Chef de la section des déplacements temporaires

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

1

15

B

Chef de la section soutien militaire

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre administratif financier national

1

15

B

Chef de la section budget administration

Service de diffusion de la gendarmerie

1

15

B

Chef de la section contrôle interne niveau 1

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie, service expert ressource humaine

2

20

B

Chef du bureau compétences et communication

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie,

1

25

A

Chef du bureau contrôle interne niveau 2

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie

1

25

A

Chef du service expert ressources humaines

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, centre national d'administration de la solde gendarmerie

1

30

A


5. Emplois à la garde républicaine



Désignation de l'emploi

Services

Nombre d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau budget et administration

Garde républicaine, Etat-major

1

25

A

Chef de la section budget

Garde Républicaine, Etat-major, bureau budget et administration

1

15

B

Chef de la section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle

Garde républicaine, Etat-major

1

20

A


6. Emplois à la gendarmerie des transports aériens



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau budget et administration

Etat-major

1

25

A

Chef de la section budget et comptabilité

Etat-major, bureau budget et administration

1

20

B

Chef de la section marché contrat contentieux

Etat-major, bureau budget et administration

1

15

B/ C

Chef de la section équipements

Etat-major, bureau infrastructure et équipements

1

20

B


7. Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau soutiens finances

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major

5

25

A

Chef de la section équipement logistique

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major, bureau soutiens finances

2

15

B

Chef de la section pilotage, évaluation et contrôle de gestion

Commandement de la gendarmerie d'outre-mer

1

20

A


III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
1. Emplois en administration centrale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section valorisation et protection de l'image

Direction générale de la gendarmerie nationale, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, bureau image

1

20

A


2. Emplois en région de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section santé sécurité au travail

Région de gendarmerie

6

15

A/ B

Chef du bureau santé, sécurité au travail

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

12

25

A

Chef de cuisine

Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie

15

15

B/ C

Chef de cuisine

Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie mobile

3

15

B/ C

Adjoint au directeur de cercle mixte

Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie mobile

9

15

B/ C

Chef de la section appui technique

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

2

15

B/ C

Chef de la section matériel

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

15

B/ C

Chef de la section mobilité

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

2

15

B

Chef de la section soutiens opérationnels

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

3

15

B

Gérant d'activité restauration

Région de gendarmerie, cercle mixte de gendarmerie

1

15

B

Adjoint au chef du bureau soutien opérationnel

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

20

A/ B


3. Emplois en écoles de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section santé et sécurité au travail

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupement de soutien opérationnel des écoles

1

20

B

Chef du centre d'instruction élémentaire à la conduite agréée

Ecole de gendarmerie de Châteaulin

1

20

A

Chef de la section santé et sécurité au travail

Ecole, division de l'appui à la formation

7

15

B

Chef de la section appui technique

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

5

15

B/ C

Chef de la section appui

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, compagnie de sécurité et d'appui

1

15

B

Chef de cuisine

Ecole, cercle mixte

5

15

B/ C

Chef de la section santé et sécurité au travail

Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, division de l'appui à la formation

1

15

B

Chef de la section appui technique

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances

1

15

B

Chef de la section entretien spécialisé

Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, bureau soutien finances

1

15

B/ C

Chef de la section appui technique

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, groupe de soutien opérationnel des écoles, bureau des soutiens opérationnels

1

15

B

Chef de la section formation pédagogique, numérique et simulation

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie

1

20

A

Chef de la section des programmes de formations

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau des formations aux compétences fondamentales

1

20

A

Chef de la section mesure de la qualité

Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, division des compétences, bureau méthodes et ingénierie

1

20

A

Chef de cuisine

Centre, cercle mixte

3

15

B/ C

Adjoint au directeur du cercle

Ecole, cercle mixte

1

20

B

Chef de l'armurerie

Ecole, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels, section de gestion des équipements

1

15

B

Secrétaire général des services du musée de la gendarmerie

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie

1

25

A

Adjoint au chef de cuisine

Ecole de gendarmerie de Montluçon, cercle mixte

1

15

B/ C

Adjoint au chef de cuisine

Ecole de gendarmerie de Tulle, cercle mixte

1

15

B/ C

Adjoint au chef de cuisine

Ecole de gendarmerie de Dijon, cercle mixte

1

15

B/ C

Adjoint au chef de cuisine

Ecole de gendarmerie de Châteaulin, cercle mixte

1

15

B/ C

Adjoint au chef de cuisine

Ecole de gendarmerie de Chaumont, cercle mixte

1

15

B/ C

Chef de la section santé et sécurité au travail

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation,

1

15

B

Chef de la section surveillance et logistique

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, musée de la gendarmerie nationale

1

15

C


4. Emplois à la garde républicaine



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de cuisine

Cercle mixte

6

15

B/ C

Adjoint au directeur de cercle mixte

Garde républicaine

1

15

B

Chef de la section maîtrise des risques

Garde républicaine

1

15

B

Chef du bureau santé et sécurité au travail

Garde républicaine

1

25

A


5. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section maintenance des formulaires et imprimés

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

B

Chef de la section façonnage

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

B

Chef de la section pré-presse

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

B

Chef de la section repro-routage

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

B

Chef de la section
appui technique

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

B

Chef de la section santé et sécurité au travail

Groupement de sécurité et d'appui

2

15

B

Chef de la section santé et sécurité au travail

Etat-major

1

20

B

Chef de la section maintenance des matériels techniques et d'incendie

Centre national de soutien logistique, Bureau logistique

1

15

B

Chef de cuisine

Groupement de sécurité et d'appui, cercle mixte de gendarmerie

2

15

B/ C

Chef de la section fabrication

Service de diffusion de la gendarmerie

1

20

B

Chef de la section appui technique

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau appui et logistique

1

15

B

Chef de la section entretien environnement

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, groupement de sécurité et d'appui, bureau appui et logistique

1

15

B

Chef du bureau logistique

Centre national de soutien logistique

1

25

A

Chef du pôle métrologie

Service central des réseaux et technologies avancées,

1

15

B

Gérant d'activité " restauration "

Groupement de sécurité et d'appui, cercle mixte de gendarmerie

1

15

B/ C


6. Emplois à la gendarmerie des transports aériens



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section santé et sécurité au travail

Etat-major

1

20

B


7. Emplois au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau qualité

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

1

25

A

Chef de section santé et sécurité au travail

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, division de l'appui opérationnel

1

20

B


8. Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section santé et sécurité au travail

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, Etat-major

7

15

B

Chef de cuisine

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, cercle mixte

4

15

B/ C


9. Emplois au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section appui technique

Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, état-major, bureau de l'appui opérationnel

1

15

B


IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
1. Emplois en administration centrale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section poste de travail en mobilité

Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, direction supports opérationnels, département des achats

1

20

A/ B

Chef du pôle communication

Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

1

20

A


2. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du département programmation et publication intranet

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1

20

B

Chef du département des applications spécifiques

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, service de développement et de mise en œuvre des logiciels

1

20

B


3. Emplois au commandement des écoles de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de section administration des sites

Centre de production multimédia de la gendarmerie nationale, division de l'enseignement numérique

1

20

A


4. Emplois au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau de l'analyse de la menace cyber et des fuites de la donnée

Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, division de la proximité numérique

1

20

A


V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
1. Emplois en administration centrale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de section de la synthèse locative, des loyers et des subventions

Direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances, sous-direction de l'immobilier et du logement, bureau du budget et de la réglementation

1

20

A


2. En région gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau de l'immobilier et du logement

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

12

25

A

Chef de la section locative

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

4

15

B

Chef de la section logement

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

4

15

B

Chef de la section pilotage gestion

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

3

15

B

Chef de la section administration et gestion immobilière

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

3

15

B

Chef de la section de l'immobilier

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

15

B

Chef de la section immobilier et du logement

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

15

B

Chef de la section domaniale

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

1

15

B

Chef de la section infrastructure

Région de gendarmerie, division de l'appui opérationnel

2

15

B


3. Emplois en école de gendarmerie



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de section gestion locative

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1

15

B

Chef de section infrastructure et travaux

Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, division de l'appui à la formation, bureau des soutiens opérationnels

1

15

B


4. Emplois au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau infrastructure

Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

1

25

A

Chef de la section loyers

Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement

1

15

B

Chef de la section réglementation et contentieux

Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, bureau du logement

1

20

B

Chef du bureau logement

Centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

1

25

A


5. Emplois à la garde républicaine



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef du bureau soutien logement et infrastructure

Garde Républicaine, Etat-major

1

25

A

Chef de la section administration et finances

Garde Républicaine, Etat-major

1

15

B

Chef de la section Paris Nord

Garde Républicaine, Etat-major

1

15

B

Chef de la section Paris Sud

Garde Républicaine, Etat-major

1

15

B


6. Emplois au commandement de la gendarmerie d'outre-mer



Désignation de l'emploi

Services

Nombre
d'emplois

NBI

Catégorie

Chef de la section de l'immobilier et du logement

Commandement de la gendarmerie en résidence outre-mer, état-major

1

15

B

Fait le 27 décembre 2016.

Bruno Le Roux