Arrêté du 30 décembre 2016

Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2014
Art. 1

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