Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 14 janvier 2017 |
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Dernière modification : | 14 janvier 2017 |
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées,
Arrêtent :
Fait le 10 janvier 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert