Arrêté du 4 janvier 2017 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 janvier 2017 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Sur la proposition du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Arrête :
Le directeur des sapeurs-pompiers est doté d'une tenue d'uniforme.
Cette tenue est définie en annexe (1).
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.