Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 2017 |
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Versions du texte
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports, notamment son article 34,
Arrête :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud