Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	18 janvier 2017
Dernière modification :	18 janvier 2017

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports, notamment son article 34,
Arrête :

Article 1

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud