Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 janvier 2017
Dernière modification : 18 janvier 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe
Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2016

Art. Annexe


Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud