Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2017 |
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Versions du texte
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 2, 18 et 24 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 14,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 2
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 18
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 24