Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Texte intégral


La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 2, 18 et 24 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 14,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 18
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 24
Article 4

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

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