Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2016Art. 3
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