Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 janvier 2017
Dernière modification : 21 janvier 2017

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Versions du texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 30 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

Le présent arrêté définit, pour les candidats au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, les modalités d'évaluation spécifiques pour l'éducation physique et sportive (EPS).

Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.

Un candidat dispensé de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive n'a pas accès à l'évaluation de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " et à l'évaluation de l'enseignement facultatif " hippologie équitation ".


Les candidats au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires " scolarisés dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, n'ont pas accès à l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive pour les épreuves obligatoire et facultative.

Article 2

Pour l'enseignement commun, le contrôle en cours de formation s'organise en un ensemble certificatif comportant trois épreuves.
L'évaluation et la notation de chaque candidat dans chacune des épreuves sont réalisées selon le calendrier arrêté par l'établissement et les exigences fixées par les référentiels.
Les trois épreuves doivent obligatoirement relever de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive distinctes.
Les notes sont attribuées en référence au niveau 4 du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes.
Pour chaque contrôle en cours de formation s'appuyant sur la pratique d'une activité de la liste nationale ou de la liste régionale définie par l'inspection de l'enseignement agricole et validée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, une fiche précise le niveau de compétence attendu, le cadre de la situation d'évaluation, les critères d'évaluation et les repères de notation.

Article 3

Pour l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " proposé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole, le contrôle en cours de formation s'organise en deux parties.

La première partie s'appuie sur la pratique d'une activité physique, sportive et artistique (APSA) relevant de la compétence propre à l'éducation physique et sportive choisie parmi les activités proposées dans les listes nationale, régionale ou locale. L'APSA choisie ne peut appartenir à l'ensemble certificatif défini pour l'enseignement commun. La note est attribuée en référence au niveau 5 du référentiel de compétences attendues fixé par les programmes.


La seconde partie s'appuie sur un carnet de suivi et un entretien permet d'apprécier les connaissances scientifiques et techniques du candidat et plus largement sa capacité de réflexion au regard de la pratique de l'APSA support de l'enseignement facultatif.