Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Texte intégral


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2010 modifié relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010
Art. 3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010
Art. 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010
Art. 5
Article 4

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Christian Eckert

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