Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Texte intégral


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 611-1 à D. 611-6 et D. 613-1 à D. 613-5 ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 15 décembre 2016,
Arrêtent :

Article 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 21 bis
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 25
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. 34
Article 4

L'annexe IV « Maquette de formation » et l'annexe V sont remplacées par une nouvelle annexe IV « Maquette de formation » et une nouvelle annexe V « Unités d'enseignements » publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.

Article 6

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes :
Article
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2012
Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Fait le 17 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

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