Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de Technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 mars 2017
Dernière modification : 4 mars 2017

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 n (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Etudier et développer une application de contrôle-commande d'une installation ou d'un équipement ;
2. Etudier et développer une application d'interface homme machine ou de supervision d'une installation ou d'un équipement ;
3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.