Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Texte intégral


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-27 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la Commission des stupéfiants et psychotropes en date du 19 juin 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 août 2016,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV
Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 24 avril 2017.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B.Vallet

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