Arrêté du 27 janvier 2017

Article 5 de l'Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux directions zonales et aux directions territoriales au recrutement et à la formation de la police nationale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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