Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)

Texte intégral


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 242 du règlement qui lui est annexé ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 2 novembre 2016 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

La division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-1.01
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-3.06
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-14.02
Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

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