Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 2017 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (modifié) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, notamment la division 242 du règlement qui lui est annexé ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 2 novembre 2016 ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :
La division 242 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.