Arrêté du 13 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2014Art. 2
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