Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 25 février 2017
Dernière modification : 25 février 2017

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-2 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI en date du 18 novembre 2013 ;
Vu les avis du comité technique provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 28 novembre 2016 et du comité technique de l'université Clermont Auvergne en date du 4 janvier 2017 ;
Vu les délibérations de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Clermont Auvergne en date du 29 novembre 2016 et du conseil d'administration de l'université de Clermont Auvergne en date du 6 janvier 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,
Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la création de composantes au sein de l'université Clermont Auvergne
Article 1

Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, un institut interne, au sens de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut d'informatique d'Auvergne ».
L'institut interne de l'université Clermont Auvergne dénommé « institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications » est supprimé.

Article 2

Il est créé, au sein de l'université Clermont Auvergne, une école polytechnique, école interne au sens des articles L. 713-1 et L. 713-2 susvisés, dénommée « école polytechnique de l'université Clermont Auvergne ».
L'institut de formation des ingénieurs de l'université Clermont Auvergne dénommé « centre universitaire des sciences et techniques » est supprimé.

Chapitre II : Dispositions transitoires
Article 3

L'université Clermont Auvergne détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut d'Informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne.
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Les directeurs du centre universitaire des sciences et techniques et de l'institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications assurent respectivement les fonctions de directeur de l'école polytechnique et de l'institut informatique d'Auvergne de l'université Clermont Auvergne jusqu'à la nomination de leurs directeurs, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.