Arrêté du 22 février 2017
Article 1 de l'Arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
Chronologie des versions de l'article
Version27/02/2017
Entrée en vigueur le 27 février 2017
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.
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