Arrêté du 15 février 2017
Article 2 de l'Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2012Art. 3
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