Arrêté du 28 février 2017
Article 3 de l'Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.