Arrêté du 8 mars 2017

Article 1 de l'Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012
Art. 5

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