Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 2017 |
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Versions du texte
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du plan),
Arrêtent :
Article 1
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée dans les conditions prévues à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 1994Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1998Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 1996Art. 1, Art. 2
Article 3
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.