Arrêté du 20 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 0700)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 34,66 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,47 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 22,83 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,04 %.
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