Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (n° 0405)Abrogé
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Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,06 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,54 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,52 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,13 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,75 %.
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