Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,00 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,00 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,00 %.
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