Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (n° 0783)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,37 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,57 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 13,98 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,08 %.
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