Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2017
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Version17/11/2017
Entrée en vigueur le 17 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs, en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 45,85 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,50 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,70 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,95 %.
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