Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 (n° 7021)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/2017
Entrée en vigueur le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 62,50 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,97 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,52 %.
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