Article 4 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Article 4 de l'Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

Entrée en vigueur le 4 août 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 24 octobre 2021
Abrogé par :	Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3

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