Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2017
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Version31/12/2017
Entrée en vigueur le 31 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 1
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,84 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 29,91 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,58 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 %.
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