Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 7 août 2017
Dernière modification : 7 août 2017

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 2242-1, L. 2242-5, L. 2242-7, L. 2242-8, L. 2242-9, L. 2242-13, R. 2323-8 et suivants et D. 2323-12-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 6 bis et 6 ter ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif à la commission de labellisation de l'égalité professionnelle,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 2

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2004
Art. 3
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2017.

Marlène Schiappa