Arrêté du 28 juillet 2017
Article 1 de l'Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. 1
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