Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2018
Dernière modification : 1 janvier 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'organisation dans la spécialité « mathématiques » et dans les spécialités « économie » du concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (Ensai) ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 24 février 2017,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 6
Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018 des concours.

Article 3

Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Krykwinski