Arrêté du 21 juillet 2017
Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)Abrogé
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Version12/08/2017
Entrée en vigueur le 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,72 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,88 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,53 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,87 %.
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