Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 août 2017 |
| Code visé : | Code du sport. |
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2-3 et D. 231-1-5,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 1 : Certificat médical, Art. A231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Rôle des fédérations sportives
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2017.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. […] jusqu'à l'inconscience les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé […] Voir les caractéristiques de l'examen médical fixées par l'arr